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Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre L’épicerie fine du 128 et le client (ci-après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente des produits proposés par L’épicerie fine du 128 au sein de son site internet www.epiceriefine128.fr à ses clients.

L’épicerie fine du 128 se réserve la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients du Site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

L’épicerie fine du 128 présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par L’épicerie fine du 128 sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’épicerie fine du 128 confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.

L’épicerie fine du 128 se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci. Dès lors, L’épicerie fine du 128  ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 5 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, le « clic de validation » effectué par le client constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Dès lors, le bon de commande signé électroniquement par le client, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

 

ARTICLE 6 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI

L’épicerie fine du 128 s´engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués après confirmation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l’envoi de la commande, par l’un virement bancaire ou chèque. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’épicerie fine du 128.

 

ARTICLE 8 – MODALITES DE LIVRAISON

La commande est préparée et emballée entre 2 et 3 jours après la réception du règlement du client. Cependant si le stock de L’épicerie fine du 128 n’est plus suffisant, ce délai sera rallongé en fonction de l’arrivage de ses fournisseurs.

Le retrait de la commande peut se faire directement au restaurant Le 128, 128 avenue du Loiret, 45160 olivet pendant les heures d’ouverture de l’établissement soient de 9h00 à 14h30 et de 18h à 22h00.

Ci toutefois, le client souhaite recevoir ces produits par envoi postal, L’épicerie du 128 propose un mode de livraison par LaPoste.  Le délai de livraison est variable de 48 heures à 5 jours.

Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés. Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’expédition. Les tarifs de livraison sont entièrement à la charge du client.

L’épicerie fine du 128 expédie à son client les produits commandés, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Les produits commandés à L’épicerie fine du 128 sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom figure à l'adresse de livraison. Ces derniers s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être temporairement indisponibles, cette commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au restaurant Le 128 contre échange ou remboursement. Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Le 128

128 avenue du Loiret

45160 OLIVET

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, L’épicerie fine du 128 fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours, à compter de la réception du produit retourné. L’épicerie fine du 128 s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Le client sera alors remboursé par récrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par virement, ou par chèque dans le cas du paiement par chèque.

En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

L’épicerie fine du 128  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En application de l’article 1148 du Code civil, L’épicerie fine du 128 ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit. Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

 

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L’épicerie du 128.

Conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1540820.

L’épicerie fine du 128 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.epiceriedu128.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de L’épicerie du 128. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de L’épicerie fine du 128.